Conditions générales

1. Informations pour l’offre en ligne

Le site internet www.eval-training.org est une offre commune de la Société allemande d’évaluation allemande DeGEval www.degeval.de et de la Société suisse d’évaluation SEVAL www.seval.ch. Les autres pages enregistrées sont eval-training.de, eval-training.at, eval-training.net, eval-training.eu, eval-training.ch, eval-training.info et eval-training.com.

La plateforme d’information www.eval-training.org met à disposition des données concernant la formation et formation continue sur l’évaluation. Elle permet aux dépositaires de l’offre de publier leurs informations.

2. Contenu de l’offre en ligne

La DeGEval et la SEVAL n’assument aucune garantie pour l’actualité, l’exactitude, l’intégralité ou la qualité des informations exposées. La responsabilité des auteures/auteurs qui résultent de l'utilisation matérielle ou immatérielle ou de la non-utilisation des informations fournies ou de l'utilisation d'informations incorrectes et incomplètes est exclue, dans la mesure où il n’y a pas une preuve que les auteures/auteurs ont agit de manière intentionnelle ou avec une négligence manifeste.

Toutes les offres sont sans engagement et non obligatoires. La DeGEval et la SEVAL s'abstiennent  expressément de changer, de compléter ou de supprimer une partie ou totalité de l’offre sans préavis particulier.

3. Renvois et liens

Dans le cas de liens directs ou indirects vers d'autres sites Web hors du champ de responsabilité de l'auteure/auteur, une obligation morale de l’auteure/auteur ne peut être engagée que dans le cas où l’auteure/auteur aurait connaissance du contenu en question ou qu’il lui serait techniquement possible d’en empêcher l’utilisation dans le cas de contenus illégaux.

La DeGEval et la SEVAL déclarent expressément par la présente n'avoir eu aucune connaissance de contenus illicites présents dans lesdits sites internet externes au moment de l’insertion des liens renvoyant à chaque site internet externe respectif.

Les auteures/auteurs n'ont aucune influence sur la configuration actuelle ou future, sur les contenus ou les droits d'auteur des pages citées par les liens/renvois. C'est la raison pour laquelle ils se distancient expressément par la présente de tous les contenus des sites qui ont fait l'objet de liens qui ont été modifiés après la mise en place des liens. Cela vaut pour tous les auteures/auteurs des liens/renvois et dans toute autre forme de base de données qui sont accessibles par des tiers. Pour les contenus illégaux, erronés ou incomplets et en particulier pour les dommages résultant de l'utilisation ou de la non-utilisation de telles informations présentées, seul le propriétaire de la page à laquelle il a été fait référence est responsable et non pas celui à qui il a été fait référence légalement par les liens de la publication correspondante.

4. Droit d’auteur et marque

Certains documents mis en ligne et pages internet sont protégés dans leur intégralité et en partie par des droits d'auteur et ne peuvent être copiés et imprimés qu’à des fins privées et non lucratives. Toute reproduction, transmission ou autre utilisation des informations de ce site internet est interdite. Le droit d'auteur appliqué aux productions des auteures/auteurs eux-mêmes qui ont été publiées revient au seuls auteures/auteurs du site.

Toutes les marques et marques déposées indiquées dans notre offre en ligne ou par des tiers sont protégées sans restrictions par les droits de marquage et les droits de propriété de leurs dépositaires respectifs. La simple mention ne permet pas d'en déduire que la marque n'est pas protégée par les droits de tiers!

5. Protection des données

Dans la mesure où il est possible d'indiquer à l'intérieur du site des données personnelles ou professionnelles (adresses e-mail, noms, adresse), la divulgation de ces données est une action purement volontaire de la part de l’utilisateur. L’utilisation des données de contact publiées sans le cadre des mentions légales ou d’indications similaires comme les adresses postales, les numéros de téléphone ou de télécopie ainsi que les e-mails par des tiers pour envoyer des informations qui n’ont pas été expressément demandées est interdite.

6. Validité juridique de la présente exclusion de responsabilité

La présente décharge de responsabilité doit être considérée comme une partie du site Internet ayant renvoyé à cette page. Dans la mesure où des parties ou certaines formulations de ce texte ne correspondent pas, ou plus, ou pas tout à fait à la législation en vigueur, cela n’affecte pas le contenu et la validité des autres textes et documents.